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L’Espagne encore. Diplomatie européenne accrue

Guerre au Moyen-Orient : C’est quoi l’accord d’association entre l’UE et Israël que voudrait suspendre l’Espagne ?

L'accord d'association entre l'UE et Israël visent à créer de meilleurs débouchés commerciaux et à surmonter les obstacles au commerce.
 - Alexi J. Rosenfeld/ Getty Images / AFP

    Alexandre Vella

    L’essentiel

    • Le Premier ministre espagnol Pedro Sanchez demande à l’Union européenne de suspendre son accord d’association avec Israël, accusé de « violer le droit international » à Gaza et au Liban, lors du Conseil des affaires étrangères de ce mardi.
    • Entré en vigueur en 2000, le texte couvre 42 milliards d’euros d’échanges commerciaux et des programmes culturels comme Erasmus +.
    • Une demande déjà formulée en 2024 mais qui a peu de chance d’aboutir, explique à 20 Minutes Florence Chaltiel-Terral, professeure de droit public.

    L’Espagne s’affirme et prend de l’épaisseur sur la scène diplomatique européenne. Après avoir, comme la France et l’Italie, fermé son espace aérien aux avions militaires américains, le Premier ministre espagnol Pedro Sanchez entend demander ce mardi à l’Union européenne de suspendre son accord d’association avec Israël à l’occasion de la tenue d’un Conseil des affaires étrangères.

    Une demande soutenue au regard des actes commis à Gaza et au Liban par l’Etat hébreu, considérant que son gouvernement « viole le droit international », ce qui ne serait pas une première, comme l’explique à 20 Minutes Florence Chaltiel-Terral, professeure de droit public. « Par le passé, l’UE a déjà suspendu partiellement des accords. Ça a été le cas avec la Syrie en 2011, puis avec la Russie en 2022, depuis la guerre en Ukraine, rappelle l’universitaire. Car ces accords sont en principe soumis à la conditionnalité du respect des droits fondamentaux, élargis ensuite aux droits de l’homme ».

    Les accords d’association sont la forme la plus aboutie d’accord commerciaux que peut négocier l’UE avec des pays tiers. L’Union dispose à ce jour d’accords avec 40 pays, de différents niveaux : accord commercial, accord de libre-échange et accord d’association qui « sont des témoins de l’identité et de l’existence internationale de l’UE ».

    L’Allemagne opposée à la proposition espagnole

    Concernant Israël, « ces accords favorisent les échanges économiques, culturels, associatifs, le dialogue politique, et les deux parties en profitent. C’est pourquoi il y a tant d’hésitations, de réticence à les limiter ou les suspendre », poursuit Florence Chaltiel-Terral. Entré en vigueur en 2000, l’accord UE-Israël permet l’existence de programmes d’échanges culturels comme Erasmus + et couvre 42 milliards d’euros d’échange de marchandise avec des droits de douane favorables.

    Ce n’est toutefois pas la première fois qu’est demandée la suspension de cet accord d’association. Déjà en 2024, lors des opérations israéliennes à Gaza, Pedro Sanchez et le Premier ministre irlandais avaient adressé une telle demande dans une lettre conjointe à la Commission européenne. Et à nouveau, cette demande a peu de chance d’aboutir considère Florence Chaltiel-Terral : « La question de la limitation ou de la suspension d’un accord d’association est davantage une question politique que juridique. Il faut pour cela un vote à la majorité des Etats membres et cela a peu de chance d’aboutir car l’Allemagne, notamment, y est opposée. »

    Cette proposition du Premier ministre espagnol a toutefois fait vivement réagir Israël, dont le ministre des Affaires étrangères a dénoncé l’« hypocrisie », l’accusant d’« antisémitisme », arguant que l’Union européenne entretenait de pareilles relations avec des « régimes totalitaires qui violent les droits humains comme la Turquie d’Erdogan, le Venezuela de Maduro ».