l’initiative du CIDCE

L’échec des négociations de Genève, à l’été 2025, sur la future Convention universelle sur le plastique ne doit pas conduire à l’inaction. Au contraire, il souligne l’urgence d’agir autrement, en s’appuyant sur les dynamiques régionales capables d’avancer malgré les blocages géopolitiques actuels.

Depuis près de 50 ans, la Convention de Barcelone constitue l’une de ces enceintes où la coopération reste possible. Elle démontre qu’un multilatéralisme régional fondé sur le dialogue, la science et l’intérêt commun permet de faire progresser un droit de l’environnement robuste, même lorsque les négociations globales patinent.

Une mer sous pression extrême

La Méditerranée est aujourd’hui l’un des espaces marins les plus pollués au monde. Les travaux réalisés par les étudiants de l’Université de Nice dans le cadre du projet : « Tribunal des Océans – La mer a la parole » rappellent :

• une concentration de 7 % des microplastiques mondiaux,
• près de 250 milliards de micro-déchets,
• 344 espèces affectées,
• un écosystème fragilisé par un renouvellement des eaux extrêmement lent.

Malgré plusieurs instruments existants (Convention de Barcelone, Protocole d’Athènes, Plan régional Déchets marins), aucun dispositif juridiquement contraignant n’est spécifiquement dédié à la pollution plastique et à l’ensemble de son cycle de vie.

L’initiative du CIDCE : un projet de résolution et un projet de Protocole

Face à ce constat, le Centre International de Droit Comparé de l’Environnement (CIDCE) a élaboré et présenté un projet de décision portant création d’un Comité intergouvernemental de négociation en vue d’adopter un Protocole relatif à la pollution plastique en Méditerranée .

Ce projet n’est pas encore adopté : il constitue une proposition du CIDCE, mise à disposition des Parties, destinée à inspirer et à encourager une dynamique politique forte.

Un Protocole pour combler les lacunes actuelles

Le projet du CIDCE propose un texte structuré autour de trois ambitions majeures :

• Réduire la production de plastique à la source (objectif : zéro plastique en 2050).
• Installer une véritable économie circulaire dans la région.
• Éliminer et prévenir la dissémination des déchets plastiques sur les côtes et en mer.

Le projet prévoit également un ensemble complet de mesures de négociation :
interdiction progressive des plastiques à usage unique, régulation des microplastiques, systèmes de consigne, sanctions, suivi scientifique, indicateurs juridiques, rapports nationaux, mesures de coopération et mécanismes de réparation.

Pourquoi un Protocole méditerranéen ?

Parce que :

• le cadre méditerranéen est déjà structuré, stable et reconnu ;
• les Parties ont exprimé à plusieurs reprises leur volonté d’agir ;
• la région peut devenir un modèle mondial en matière de lutte juridique contre la pollution plastique.

Le CIDCE estime que la Méditerranée est l’un des rares espaces où une avancée concrète est aujourd’hui possible, là où les négociations universelles restent bloquées.

Un appel au leadership méditerranéen

Par cette initiative, le CIDCE souhaite ouvrir un chemin :
être force de proposition, fournir une base juridique solide, et stimuler la décision politique.

L’adoption future d’un Protocole méditerranéen sur les plastiques dépendra de la mobilisation des États, de leur volonté d’agir collectivement, et de leur capacité à saisir cette opportunité unique de protection d’un bien commun essentiel : la mer Méditerranée.

Le CIDCE, fidèle à son mandat, poursuivra son travail auprès des délégations, des institutions régionales et de la société civile pour faire avancer ce projet.