La Méditerranée, laboratoire d’initiatives juridiques
La Méditerranée, laboratoire d’initiatives juridiques, repéré par Ben Cramer secrétaire national de JEM
Dans ce contexte, les initiatives régionales peuvent jouer un rôle décisif.
La Convention de Barcelone, qui constitue depuis 1976 un cadre juridique majeur pour la protection de l’environnement marin en Méditerranée, pourrait devenir un espace d’innovation juridique.
À la suite des engagements formulés lors de UNOC 3 à Nice, la Méditerranée pourrait être l’un des premiers espaces régionaux à expérimenter des instruments juridiques renforcés pour lutter contre la pollution plastique et protéger les mers et océans.
Un protocole régional sur les plastiques, inscrit dans le cadre de la Convention de Barcelone, pourrait ainsi contribuer à structurer une dynamique internationale et servir de modèle pour d’autres régions du monde.
Une opportunité à saisir
Le traité mondial sur les plastiques ne doit pas être considéré comme une simple réponse à une crise environnementale. Il représente également une opportunité stratégique pour repenser notre rapport aux ressources fossiles et construire des sociétés plus résilientes.
À l’heure où les tensions énergétiques et géopolitiques se multiplient, le droit international de l’environnement démontre une fois encore sa pertinence : anticiper les crises, organiser la coopération et promouvoir la paix par le droit.
Le succès du futur traité dépendra désormais de la capacité des États à dépasser les intérêts à court terme afin de répondre à un défi qui concerne l’ensemble de la communauté internationale.
Extrait du cP du centre international Du droit
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View this email in your browser Le traité mondial sur les plastiques :
une réponse pour la paix au Moyen-Orient
Les crises géopolitiques récentes rappellent une réalité structurelle de l’économie mondiale : notre dépendance au pétrole constitue également une dépendance stratégique. Le détroit d’Ormuz, par lequel transite une part considérable du commerce mondial de pétrole, illustre cette vulnérabilité. À chaque montée des tensions régionales, la sécurité énergétique mondiale se trouve fragilisée.
Or, un élément est souvent sous-estimé dans l’analyse de cette dépendance : la production de plastiques. Aujourd’hui, plus de 99 % des plastiques sont issus de combustibles fossiles, principalement du pétrole et du gaz. L’industrie pétrochimique constitue ainsi l’un des principaux relais de croissance de l’économie fossile au XXIᵉ siècle.
Dans ce contexte, les négociations internationales en cours sur un traité mondial juridiquement contraignant relatif à la pollution plastique prennent une dimension qui dépasse largement la seule question environnementale.
Une négociation multilatérale encore inachevée
La dynamique internationale a été lancée en mars 2022 lorsque l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement a adopté la résolution 5/14 intitulée « End plastic pollution: towards an international legally binding instrument ».
Cette résolution mandate l’ouverture de négociations en vue de l’élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant visant à mettre fin à la pollution plastique, y compris dans le milieu marin, en adoptant une approche globale couvrant l’ensemble du cycle de vie des plastiques.
Depuis lors, plusieurs sessions du Comité intergouvernemental de négociation (INC) se sont tenues :INC-1 (Punta del Este, 2022) : lancement du processus ;INC-2 (Paris, 2023) : premières discussions sur l’architecture du futur instrument ;INC-3 (Nairobi, 2023) et INC-4 (Ottawa, 2024) : approfondissement des débats sur les obligations juridiques et les mécanismes de mise en œuvre.Cependant, lors de la cinquième session du comité (Busan, Genève, INC-5), les négociations se sont heurtées à des divergences profondes et à l’affirmation d’intérêts économiques et stratégiques parfois contradictoires.
Plusieurs États, dont les États-Unis, ont défendu une approche principalement centrée sur la gestion des déchets et le recyclage, tandis qu’un nombre croissant de pays et d’experts plaident pour un traité incluant également des mesures de réduction de la production de plastiques vierges.
Ce désaccord reflète en réalité un enjeu plus large : la place de l’industrie pétrochimique dans l’économie mondiale.
Le piège de la dépendance au pétrole
L’actualité géopolitique montre aujourd’hui les limites de ce modèle. Les États les plus dépendants des hydrocarbures se trouvent eux-mêmes pris dans le piège de l’addiction mondiale au pétrole.
En retardant ou en affaiblissant les instruments internationaux susceptibles de réduire la production de plastiques issus des combustibles fossiles, certains États contribuent à maintenir une dépendance économique et stratégique dont ils subissent eux-mêmes les conséquences.
Le projet de traité mondial sur les plastiques représente au contraire une opportunité historique :réduire la production de plastiques issus des combustibles fossiles ;accélérer le développement de l’économie circulaire et du réemploi ;encourager l’innovation et l’émergence de matériaux alternatifs ;diminuer la pression exercée sur les ressources fossiles.Autrement dit, ce traité pourrait constituer un levier concret de transition énergétique et industrielle.
Le droit international de l’environnement, un droit de promotion de la paix
Cette situation rappelle l’une des fonctions essentielles du droit international de l’environnement. Ce droit n’est pas seulement un droit de protection de la nature ; il constitue également un droit d’anticipation et de prévention des crises.
En organisant la coopération entre États et en régulant les usages des ressources naturelles, il contribue à réduire les sources potentielles de tensions et de conflits.
Par le biais du multilatéralisme, il offre un cadre permettant d’anticiper les défis présents et futurs et de construire des réponses collectives.
À cet égard, les négociations sur les plastiques illustrent pleinement cette dimension : en agissant sur l’une des principales filières d’utilisation du pétrole, elles peuvent contribuer à renforcer la résilience économique et géopolitique des sociétés.
La Méditerranée, laboratoire d’initiatives juridiques
Dans ce contexte, les initiatives régionales peuvent jouer un rôle décisif.
La Convention de Barcelone, qui constitue depuis 1976 un cadre juridique majeur pour la protection de l’environnement marin en Méditerranée, pourrait devenir un espace d’innovation juridique.
À la suite des engagements formulés lors de UNOC 3 à Nice, la Méditerranée pourrait être l’un des premiers espaces régionaux à expérimenter des instruments juridiques renforcés pour lutter contre la pollution plastique et protéger les mers et océans.
Un protocole régional sur les plastiques, inscrit dans le cadre de la Convention de Barcelone, pourrait ainsi contribuer à structurer une dynamique internationale et servir de modèle pour d’autres régions du monde.
Une opportunité à saisir
Le traité mondial sur les plastiques ne doit pas être considéré comme une simple réponse à une crise environnementale. Il représente également une opportunité stratégique pour repenser notre rapport aux ressources fossiles et construire des sociétés plus résilientes.
À l’heure où les tensions énergétiques et géopolitiques se multiplient, le droit international de l’environnement démontre une fois encore sa pertinence : anticiper les crises, organiser la coopération et promouvoir la paix par le droit.
Le succès du futur traité dépendra désormais de la capacité des États à dépasser les intérêts à court terme afin de répondre à un défi qui concerne l’ensemble de la communauté internationale.